CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE 2012

La réservation d’un séjour en emplacement ou en mobile-home implique obligatoirement l’acceptation des conditions générales de vente par les parties contractantes.

1. Réservation - Location – Séjour

La location est définitive dès sa confirmation par le Camping de La Pascalinette. Celle-ci est donnée, dans la limite des disponibilités, à réception de :

• l’acompte de 30% du total du séjour augmenté des frais de réservation,
• l’assurance annulation si cette dernière est retenue,

et vaut engagement de location.

Le paiement pourra s’effectuer par carte bancaire par téléphone, par virement bancaire, par chèque, chèques vacances.
Les frais de réservation (20 €) ne sont pas remboursables.
La taxe de séjour (0,50 € par jour et par personne à partir de 13 ans) est perçue pour le compte de la commune.
Le fait de nous contacter par téléphone pour valider une réservation en communiquant les numéros de votre carte bancaire équivaut à la validation et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le solde doit être réglé 30 jours avant la date d’arrivée.
Le non-respect de ce délai de règlement du solde pourra être considéré comme une annulation de la part du souscripteur, qui encourra, de ce fait, les frais d’annulation selon les conditions citées ci-après.
Pour toute réservation intervenant moins d’un mois avant le début du séjour, la totalité du prix devra de réservation, la totalité du séjour et l’éventuelle assurance annulation.

Le prix est celui arrêté au jour de l’établissement de l’option ou de la réservation, en tenant compte de la TVA en vigueur ; tout changement de taux légal sera répercuté sur le prix à payer.

Le Camping de la Pascalinette se réserve le droit de refuser toute réservation d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement ou à l’exécution d’un précédent contrat.

Sauf pour les résidentiels, un emplacement précis ne pourra être garanti. Seuls le lieu, les dates et le type d’hébergement sont garantis.
Toute demande de modification des critères de réservation ne pourra être acceptée qu’en fonction des disponibilités du camping. À défaut, le client
devra effectuer son séjour selon les conditions initiales ou l’annuler dans les conditions ci-après.

La location est personnelle et incessible. Aucune sous location ne sera admise sous peine d’expulsion immédiate.Dans le cas où le preneur ne s’est pas présenté le jour prévu de son arrivée, le mobile-home ou l’emplacement, pourra être considéré libre et la location annulée à partir de 12h le lendemain.

Toute personne est tenue de se conformer au règlement intérieur du camping, l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour l’ensemble des locataires.
Un état descriptif du Camping de La Pascalinette*** est consultable sur notre site Internet à l’adresse suivante www.var-camping.eu et www.lapascalinette.fr ou selon le cas vous a été adressé par courrier.

2. Assurance annulation
Vous avez la possibilité de souscrire une assurance « annulation ou interruption de séjour », en réglant la cotisation indiquée sur le contrat de location (4% du coût du séjour). Cette assurance devra être souscrite simultanément à la réservation. Elle n’est pas remboursable en cas d’annulation.

3. Mobile-home - Pod

Avant et après saison, location de 2 nuits minimum.

Mobile-Home : A partir du 30 Juin 2012 et jusqu’au 31 Août 2012 les locations se font à la semaine, du samedi au samedi ou du dimanche au dimanche.

Pod : A partir du 14 juillet 2012 et jusqu’au 25 Août 2012, les locations se font à la semaine, du samedi au samedi ou du dimanche au dimanche.

Un dépôt de garantie sera demandé à l’arrivée (200€ pour les mobile-homes Classique / Pod et 300€ pour les « Privilège »), et restitué en fin de séjour, en fonction de l’inventaire et de l’état des lieux (état des lieux de sortie : sur rendez-vous pris au plus tard la veille du départ).

Le preneur autorise le loueur à effectuer tous travaux de maintenance nécessaires (intérieur et extérieur) ou de changement de la bouteille de gaz, même en son absence.

Le nettoyage du mobile-home / Pod est à la charge du locataire qui doit le restituer en fin de séjour en parfait état de propreté ; à défaut la somme de 60€ sera retenue sur le dépôt de garantie si le mobile-home/ Pod n’est pas rendu dans un état normal de propreté.

En cas de départ en dehors des heures prévues, notre personnel sera seul juge de l’état de propreté du mobile-home ou du Pod. Si la location est rendue en bon état, le dépôt de garantie sera détruit ou renvoyé par voie postale dans les meilleurs délais.

Les tentes sont interdites sur les emplacements de mobile-homes ou Pod.

Tous les animaux sont interdits dans les locations de Mobile-Homes ou Pod.

 4. Emplacements camping

À partir du 14 juillet 2012 et jusqu’au 18 août 2012, les locations d’emplacements sont d’une semaine minimum avec possibilité d’arriver les mercredis, samedis et dimanches.
Arrivée : à partir de 14h et jusqu’à 20h (en haute saison) ; départ : 11h.
Une seule caravane et 6 personnes au maximum par emplacement.
Garage mort : emplacement occupé par du matériel de camping en l’absence de ses propriétaires pendant une ou plusieurs nuits et durant les  périodes d’ouverture du camping.
Pour des raisons de sécurité, la Préfecture du Var interdit les cordes à linge. Un étendoir vous sera prêté sur simple demande.
Les animaux dangereux - catégories 1 et 2 - sont interdits.
Un nombre maximum de 2 animaux domestiques acceptés uniquement sur les emplacements de camping, sous réserve de présentation du certificat de vaccination contre la rage (J.O. du 03/05/1984).
Ils doivent impérativement être présentés à l’accueil lors de votre arrivée.
Il est interdit de laisser un animal seul sur son emplacement ou dans sa caravane en cas d’absence du ou des propriétaires. Ils doivent être tenus en  laisse ; leurs promenades pour leurs « besoins » sont interdites dans l’enceinte du Camping.

5. Véhicule

Un seul véhicule est compris dans le prix de la location. Un deuxième véhicule (voiture, auto ou remorque) est admis et soumis au paiement de la  redevance en vigueur, car stationné dans l’enceinte du Camping.
Pour des raisons de sécurité, aucun véhicule ou matériel ne devra déborder de l’emplacement loué ou être stationné ailleurs.
Tout véhicule stationné en dehors de l’emplacement loué, entrainera la facturation d’un emplacement supplémentaire.

6. Piscine

Les enfants, quel que soit leur âge, doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte responsable.
Les badges d’accès à la piscine du camping vous seront remis en fonction du nombre de personnes et de leur âge (à partir de 8 ans) contre un  chèque ou un dépôt de garantie, non encaissé sauf en cas de perte, vol ou non restitution du ou des badges le jour de votre départ.
Le port d’un maillot de bain est obligatoire.
Conformément à la législation les shorts sont strictement interdits à la piscine, seuls les slips de bain sont autorisés. En cas de non respect, l’accès à la piscine sera suspendu.
Il est interdit de s’alimenter ou de boire dans l’enceinte de la piscine.

7. Restaurant

Le restaurant est réservé aux clients du camping.

8. Capacité – Sécurité

Pour des raisons de sécurité et d’assurance, il est interdit de dépasser le nombre d’occupants prévu par type d’hébergement. Aucune personne supplémentaire (même enfant en bas âge) ne sera acceptée.

Le badge d’entrée dans le Camping vous sera remis contre un chèque ou un dépôt de garantie d’un montant de 35€, non encaissé sauf en cas de perte, vol ou non restitution le jour de votre départ.
Une vignette d’identification personnelle et incessible devra être apposée sur le pare-brise de chaque véhicule pendant toute la durée du séjour.

La personne effectuant la réservation devra être âgée d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter conformément aux présentesconditions générales et garantir la véracité et l’exactitude des informations.
Seuls les barbecues à gaz sont autorisés.

9. Conditions d’annulation

Tout séjour commencé est dû en totalité. Aucune réduction ne sera consentie en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé quelle qu’en soit la cause.
Toute demande d’annulation de séjour doit être portée à notre connaissance par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou email) dans un délai de 48 heures suivant l’événement la motivant, seule la date du fait générateur est prise en compte.
Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date prévue d’arrivée, l’acompte et les frais de réservation vous seront facturés.
Si l’annulation intervient entre le 29ème et le 5ème jour avant votre séjour la date prévue d’arrivée, 90% du montant total de votre séjour et les frais de réservation vous seront facturés.
Moins de 5 jours ou la non présentation : aucun remboursement.

Les frais de réservation ne sont pas remboursés.

10. Droit à l’image

Vous autorisez expressément et sans contrepartie le camping, à utiliser tous les supports de photographie et de vidéo de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour pour les besoins publicitaires du camping.

11. Vidéo surveillance

La télésurveillance couvre l’ensemble des bâtiments et des emplacements permettant à la fois l’accueil du public, le stationnement des véhicules et l’entreposage des matériels, mais aussi les accès aux parties privatives réservées aux logements de fonction.
Le système de télésurveillance permet d’enregistrer sur un support vidéo les accès directs aux bâtiments et aux emplacements, ainsi que les voies de circulation à l’intérieur du camping.
La direction se réserve la faculté d’utiliser les enregistrements pour vérifier l’identité et l’habilitation des personnes accédant aux lieux surveillés.
Les enregistrements sont conservés pendant une période maximum de deux mois et peuvent être consultés sur demande ; conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Liberté » vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant qui sont  enregistrées.

12. Droit applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution le Tribunal de Grande Instance de TOULON sera seul compétent.

Camping de La Pascalinette***
Hôtellerie de Plein Air

SAS au capital de 10 000 € - BP 19 - 1800, Ancien chemin de Hyères - 83250 La Londe-les-Maures
Tél. : 04 94 66 82 72 - Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Membre d’une association agréée par l’Administration Fiscale, acceptant à ce titre le règlement par chèque libellé à son nom.